Conditions générales de vente et d'utilisation

1 / Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits directes et sur le site : http://www.armellesoie.com
La garantie se limite expressément et, à notre choix, au remplacement des produits reconnus par nous défectueux.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

2 / Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif

3 / Prise de commande
Si vous ne trouvez pas sur le site, l'article, vous convenant ou si vous avez un désir particulier, je peux travailler sur mesure et réaliser votre commande particulière ou personnalisée :
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par paypal et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis.
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Les délais de fabrication peuvent varier de 2 à 28 jours en fonction de la commande.
Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, nous facturons 9,50 € euros majorés de 1% du montant total de la commande annulée, en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.

4 / Livraison – Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
4-a / Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
En cas d’impossibilité d’échange, ArmelleSoie se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

4-b / Délais de livraison
À dater de l'achat sur le site Armelle Soie, il faut compter un délai de livraison de 7 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) après l'encaissement du paiement pour les produits en stock.
En cas d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Armelle Soie ne saurait être tenue pour responsable et ne peut donner droit au remboursement des frais de port.
En cas de commande particulière ou personnalisée, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

4-c / Livraison – Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente.

5 / Modalités de livraison
Nous livrons en France Métropolitaine, certains pays de la Communauté Européenne (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse), pour les autres pays nous consulter.
Pour tout colis inférieur à 10 kg, Armelle Soie a choisi la sécurité et la rapidité en utilisant le système Colissimo Recommandé Suivi avec AR de La Poste pour effectuer ses envois
i vous n'êtes pas chez vous, un avis de passage vous permettra de récupérer votre colis à votre bureau de poste.
Pour tout colis supérieur à 10 kg, nous utilisons des transporteurs aux compétences reconnues.

6 / Frais de livraison
Les frais de port sont inclus pour la France Métropolitaine , les frais de port sont inclus.
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable en France au jour de livraison..

7 / Réception
Si votre colis était endommagée en cours de transport, faire constater, dès réception du colis, les dégâts ou contacter la société de transport sous 48 heures.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du destinataire.
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.
L'acheteur s’interdira toute intervention sur le produit éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.

8 / Retour – Modalités
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par téléphone au : 06 82 23 29 51 ou par Internet à l'adresse suivante’’ http://www.armellesoie.com option Contact’’.
Ce retour doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative du défaut et d'indiquer clairement le défaut rencontré avec le produit (défectueux, non conforme à la commande, endommagé lors du transport…).
Tout retour doit être effectué franco de port et dans un emballage adapté afin d’éviter toute détérioration (conforme à l’article 10 des présentes conditions).
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Pour les articles pour lesquels vous demandez une personnalisation, c'est à dire : des "biens fabriqués ou personnalisés pour le client" (article L121-20 du code de la consommation) ils ne rentrent donc pas dans le cadre légal du délai de rétractation de 14 jours.
Prenez donc bien le temps de vérifier votre commande avant de me l’envoyer.
Si toutefois vous vous apercevez que vous avez fait une erreur, contactez-moi rapidement. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Pour les articles pour lesquels vous demandez une personnalisation, c'est à dire : des "biens fabriqués ou personnalisés pour le client" (article L121-20 du code de la consommation) ils ne rentrent donc pas dans le cadre légal du délai de rétractation de 14 jours.
Prenez donc bien le temps de vérifier votre commande avant de me l’envoyer.
Si toutefois vous vous apercevez que vous avez fait une erreur, contactez-moi rapidement. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Pour les articles pour lesquels vous demandez une personnalisation, c'est à dire : des "biens fabriqués ou personnalisés pour le client" (article L121-20 du code de la consommation) ils ne rentrent donc pas dans le cadre légal du délai de rétractation de 14 jours.

Prenez donc bien le temps de vérifier votre commande avant de me l’envoyer.
Si toutefois vous vous apercevez que vous avez fait une erreur, contactez-moi rapidement.
Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

8-a / Retour – Conséquences
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
Pour les articles pour lesquels vous demandez une personnalisation, c'est à dire : des "biens fabriqués ou personnalisés pour le client" (article L121-20 du code de la consommation) ils ne rentrent donc pas dans le cadre légal du délai de rétractation de 14 jours.
Vous devez envoyer un mail par l'intermédiaire de la page contact en précisant votre refus.
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 14 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison.
Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Après la réception et le contrôle par notre service du produit retourné, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais sous forme de chèque bancaire ou par virement.

9 / Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés en TTC.

10 / Protection de vos produits
Nous nous engageons à vous faire parvenir vos colis dans les meilleures conditions : cartons renforcés, protections intérieures, etc.

11 / Paiement
Le règlement des achats s’effectue grâce au système PAYPAL ou par chèque envoyé par courrier

Sécurité bancaire
Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, Armelle Soie utilise –le système de paiement sécurisé de PAYPAL.
Armelle Soie ne reçoit jamais l'autorisation bancaire qui est directement gérée par la banque. Nous n'avons donc pas d'information bancaire vous concernant.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
Par système de paiement sécurisé par PAYPAL,
Ou en chèque envoyé par courrier, avec la référence de votre commande, après vérification et encaissement de votre titre de paiement, votre commande vous sera adressée selon les modalités.

12 / STATUT
Le site Armellesoie.com est la propriété de Armelle Soie, 32 rue de Coat-Mez- 29820 GUILERS- adresse courriel: info@armellesoie.com - Téléphone : 06.82.23.29.51

13 / COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, le Droit français sera seul applicable.

14 / DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer les produits à Armelle Soie pour échange ou remboursement (hors frais éventuels de contre-remboursement), sans pénalités à l'exception des frais de retour, à condition que l'article n'ait jamais été porté.

15 / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles que vous communiquez à Armelle Soie afin de pouvoir traiter votre commande dans les meilleures conditions, resteront confidentielles et pourront être actualisées à tout moment. Armelle Soie vous garantit toute discrétion concernant ces informations.